Actualités du droit

21/07/2021 Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021 Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021 Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
20/07/2021 Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
19/07/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
16/07/2021 Public - Public
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
15/07/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2021 Public - Public
La semaine du droit de la santé
13/07/2021 Public - Public
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
13/07/2021 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs