Actualités du droit

15/09/2021 Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
15/09/2021 Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
14/09/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
09/09/2021 Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
07/09/2021 Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
06/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
31/08/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
23/08/2021 Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
20/08/2021 Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
12/08/2021 Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État