Actualités du droit

02/02/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
01/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
01/02/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
01/02/2022 Affaires - Transport / Immobilier - Immobilier
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
31/01/2022 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
27/01/2022 Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
26/01/2022 Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
26/01/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire