Actualités du droit

17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
17/05/2016 Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
13/05/2016 Public - Public
L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée
13/05/2016 Public - Public
Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat
13/05/2016 Civil - Civil
Rappel du principe de la concentration des moyens appliqué au défendeur
13/05/2016 Civil - Civil
Modalités d'évaluation des préjudices résultant d'un accident de la circulation : actualisation et capitalisation de l'indemnité à la date de la décision