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La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
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07/11/2022
À la Une ce mois-ci, La structuration des conclusions d’appel en matière civile, par Maxime BARBA.
- Annulation de certaines dispositions relatives à la procédure civile par le Conseil d’État, par Stavroula KOULOCHERI ;
- En contrat :
- Résiliation d’un contrat d’édition et sort des avances versées par l’éditeur à l’auteur, par Cédric LATIL ;
- La seule distance, insuffisante à qualifier un contrat à distance en droit de la consommation, par Aurélien FORTUNATO ;
- En responsabilité, Garantie décennale des constructeurs : un pas de plus vers la reconnaissance de l’« ouvrage-équipement » ?, par Clint BOULAND ;
- En patrimoine, Prescription des créances entre époux séparés de biens : attention au délai de droit commun, par Fanny HARTMAN ;
- La chronique de Valerio FORTI et Jonas KNETSCH relative au droit des quasi-contrats (septembre 2021 – août 2022) ;
- Un décryptage de Stavroula KOULOCHERI, Les péripéties de la déclaration d’appel et de son annexe en 2022 ;
- Un décryptage de Kouroch BELLIS, Pour un système en matière de rapport et réduction relatifs à des opérations ante-mortem en droit des successions ;
- Et un décryptage d’Anthony TARDIF, La numérotation des codes.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
