Retour aux articles
- La preuve de la minorité sous le prisme des droits fondamentaux et du recours aux tests osseux, par Charlotte Rossi-Biancardini ;
- Levée de l’anonymat par la loi bioéthique, par Isabelle Corpart ;
- Apport à une société et donation indirecte, par Guillaume Drouot ;
- De l’intérêt du trust implicite pour pallier le défaut de reconnaissance du principe du concubinage en droit anglais, par Anne-Sophie Milard.
Bonne lecture et joyeuses fêtes de fin d'année !
La RJPF de décembre est en ligne
Public - Public
14/12/2021
À la Une ce mois-ci, La résidence alternée d’aujourd’hui et de demain : état des lieux, par Me Joséphine Tillaye-Duverdier et Me Céline Richard.
- La preuve de la minorité sous le prisme des droits fondamentaux et du recours aux tests osseux, par Charlotte Rossi-Biancardini ;
- Levée de l’anonymat par la loi bioéthique, par Isabelle Corpart ;
- Apport à une société et donation indirecte, par Guillaume Drouot ;
- De l’intérêt du trust implicite pour pallier le défaut de reconnaissance du principe du concubinage en droit anglais, par Anne-Sophie Milard.
Bonne lecture et joyeuses fêtes de fin d'année !
